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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/06833
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 19/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/06833 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQBJI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 mai 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06833
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 19/06833
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06833 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTP Décision déférée à la Cour : Décision du 17 JUIN 2019 DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06833
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/06833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 023 Rôle N° RG 19/06833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFNV [V] [Y] C/ SARL SALICA ANCONETTI Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Catherine MEYER-RO
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