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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06835
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 19/06835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06835 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBAJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Renaud DE LAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/06835
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/06835
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06835 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLTT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2019 DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06835
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 19/06835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 19/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPBG AFFAIRE : M. [R], [E], [H] [N] C/ Mm [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juil
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