Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06847
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 19/06847
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT2N Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Septembre 2019 RG : 18/00027
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/06847
CA Amiens, 3 mai 2022, RG 19/06847
ARRET N° [Z] C/ [Z] [Z] [Z] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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