Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06856
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 19/06856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03130 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06856 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBFM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06856
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 19/06856
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307 N° RG 19/06856 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFZB Mme [S] [J] C/ - SELARL de Mandataires judiciaires [M] - [F] - ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL POLESERVICES - Association UNEDIC - Délégation AGS, C.G.E.A. de [Localité 8]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06856
CA Rennes, 13 mars 2023, RG 19/06856
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°54 N° RG 19/06856 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFZB - l'Association UNEDIC, Délégation régionale AGS-CGEA de [Localité 3] C/ Mme [U] [P] SELARL AJASSOCIES (Liquidation judiciaire de la SARL POLESERVICES) Ordonnance d'incident :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06856
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 19/06856
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06856 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT22 Société BURGER SOHNE TRADING AG - [Y] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Septembre 2019 RG : 18/00026 COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06856
CA Paris, 21 nov. 2019, RG 19/06856
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06856 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T2A Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles