Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06866
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 19/06866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 19/06866 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFQA SA AXA FRANCE IARD Société AXA FRANCE IARD C/ [X] [Z] Société BANQUE POPULAIRE IARD Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06866
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 19/06866
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06866 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEP3 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06866
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 19/06866
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06866 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3P Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Septembre 2019 RG : 18/00024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles