Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06869
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 19/06869
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356 N° RG 19/06869 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF2R Mme [X] [F] C/ Liquidation judiciaire de la SARL POLESERVICES PRO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric ROBERT Me Marie-Noëlle C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06869
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 19/06869
N° RG 19/06869 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3V Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018 00444 [F] C/ SARL AV EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06869
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 19/06869
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06869 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLVZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2019 du C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06869
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/06869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/06869 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPDG AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE 1/3/5/7 ALLEE WATTEAU - 13/15 AVENUE PIERRE KOENIG [Localité 4], représenté par son syndic, le
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