Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06894
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 19/06894
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386 N° RG 19/06894 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF5S Liquidation judiciaire de la SARL ONG CONSEIL FRANCE C/ M. [S] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06894
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 19/06894
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06894 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06894
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/06894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil
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