Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06906
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 19/06906
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06906 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T6K Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06906
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/06906
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°511 N° RG 19/06906 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF63 SAS RESIDE ETUDES C/ Mme [Y] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06906
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/06906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06906 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06906
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 19/06906
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06906 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06906
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 19/06906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/06906 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUM [I] [H] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Jérôme CAMPESTRINI, avoc
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