Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06913
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 19/06913
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06913 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLYK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06913
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/06913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/064 Rôle N° RG 19/06913 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFU2 [D] [A] EARL SOCIETE D'ENTRAINEMENT JM CAPITTE C/ [W] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Me [D] [A] - Mandataire jud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06913
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/06913
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEV7 Décision déférée à la Cour : J
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