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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06935

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 19/06935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04570 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06935 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBZL AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5b944f91b65d39f973
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06935

    CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/06935

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°512 N° RG 19/06935 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGBO Mme [O] [P] C/ SAS TELEM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8e86e5f3305d488dd35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1