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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06936
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 19/06936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04571 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06936 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBZR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emman
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06936
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 19/06936
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUAJ [P] C/ Société NOUVELLE C.G.V.L Société [C] Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06936
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/06936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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