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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/06948

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 19/06948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître DENIZE le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/06948 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPH6B N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c9b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06948

    CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/06948

    2ème Chambre ARRÊT N°573 N° RG 19/06948 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGD4 M. [M] [F] C/ M. [G] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74bf9eb5b305d45f9027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1