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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06981

    CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06981

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°529 N° RG 19/06981 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGIC Ayants droits de M. [T] [S] C/ SNC INEO ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e16ad61f8005d4f3e0fc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06981

    CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 19/06981

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06981 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62849051498a54057d102e5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1