Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07009
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07009
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07009 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL6E Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07009
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 19/07009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/019 Rôle N° RG 19/07009 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF54 [K] [C] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Pierre GASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07009
CA Paris, 24 juin 2022, RG 19/07009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFGB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07009
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/07009
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291 N° RG 19/07009 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGK6 SA FIDELIA ASSISTANCE C/ M. [F] [J] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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