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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07031

    CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 19/07031

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07031 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL7T Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dcb9477fe04f5cc6486
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07031

    CA Rennes, 10 juin 2022, RG 19/07031

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301 N° RG 19/07031 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGNG SA FIDELIA ASSISTANCE C/ Mme [M] [K] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 62a4309c222b8005e5bfe1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1