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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/07035

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07035 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIKS N° MINUTE : 9 Requête du : 09 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b45d554c55098ec3074
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07035

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 19/07035

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL74 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f408e8553e0008163f60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/07035

    TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 19/07035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01203 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/07035 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 13 Janvier 1952 à Infirmière Libérale - Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9e53c8a1343b8cd61835
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07035

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07035

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07035 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMT Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07035

    CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 19/07035

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUID Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ DELEPLACE SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Septembre 2019 RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1