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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/07052

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 19/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/07052 N° MINUTE : Assignation du : 03, 05 et 06 Juin 2019 04 Septembre 2019 14 Janvier 2020 CONDAMNE [G] JUGEMENT rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68812932795daea26ff7f0c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07052

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/07052

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAZ SARL ACEH 13 C/ [R] [M] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Paul MIMRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 647988b6b8f4d3d0f8f1f2f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07052

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 19/07052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fafc4d18304f5d90ce6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07052

    CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/07052

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°499 N° RG 19/07052 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGPC SA GENERALI VIE C/ - Mme [M] [B] - Syndicat CGT GENERALI Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6380706eee92fb05d4521926
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07052

    CA Paris, 27 mai 2022, RG 19/07052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFQW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbf289cd5c51aaf0dfd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1