Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07067
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 19/07067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 19/07067 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGEB [U] [G] SCP BTSG 2 SARL JLL DECOR C/ [I] [V] épouse [H] [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07067
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 19/07067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFXI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07067
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 19/07067
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07067 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMBZ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07067
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 19/07067
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 19/07067 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRK - M. [L] [O] - Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : R
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