Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/07088
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 19/07088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03830 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/07088 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XDCL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07088
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 19/07088
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07088 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMDD Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 mai 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07088
CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/07088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF5I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07088
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/07088
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°517 N° RG 19/07088 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGTR POLE EMPLOI C/ Mme [D] [I] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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