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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07108

    CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 19/07108

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07108 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUN5 Société AAD PHENIX II C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Septembre 2019 RG : 16/01804 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2fc5e2fbe7c90043766
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07108

    CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 19/07108

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07108 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc31ce633183e2ee17a4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07108

    CA Paris, 17 févr. 2020, RG 19/07108

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2020 (n° 2020 / 31 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UTU Saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95a2ee4110c4451a8c278

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1