Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/07115
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/07115
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07115 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMFG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07115
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07115
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139/24 N° RG 19/07115 - N°139/24 Portalis DBVL-V-B7D-QGVW M. [ZR] [VJ] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16.05.2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07115
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 19/07115
N° RG 19/07115 N° Portalis DBVX-V-B7D-MUON Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 25 septembre 2019 RG : 2017j01405 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07115
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 19/07115
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07115 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGC4 Décision déférée à la Cour : j
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