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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/07120

    TJ 34172, 9 déc. 2025, RG 19/07120

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 19/07120 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MNUH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 09 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ac675782d5f06167488
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07120

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07120

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142/24 N° RG 19/07120 - N°142/24 Portalis DBVL-V-B7D-QGWA M. [VR] [TF] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16.05.2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f43ee8553e000816434a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1