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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/07124

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 19/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/07124 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIUZ N° MINUTE : Requête du : 03 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Céline TULLE, avocat au barreau de P

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/07124

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 19/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [16] aux parties, à l’expert et à Maître [Localité 18] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07124 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIUZ N° MINUTE : 15 Requête du : 03 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07124

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07124

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145/24 N° RG 19/07124 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGWJ Mme [AM] [SS] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07124

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 19/07124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGEB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juil

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07124

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 19/07124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 292 N° RG 19/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba18e405357f749ea472
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07124

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/07124

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UWI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556fa3bd41478c06b71bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1