Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07134
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07134
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/24 N° RG 19/07134 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGW6 M. [PM] [GS] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07134
CA Paris, 19 mai 2023, RG 19/07134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07134
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 19/07134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 201
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