Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07145
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07145
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°483/2024 N° RG 19/07145 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGYF M. [F] [U] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07145
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07145
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161/24 N° RG 19/07145 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGYF M. [JE] [YC] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07145
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07145
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07145 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQB [W] C/ SOCIETE BOCCARD SOCIETE LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS ' LIP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2019 RG : 17/01803 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07145
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/07145
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07145 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGJB Décision déférée à la Cour : Ju
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