Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07148
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07148
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163/24 N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGYR M. [JC] [IM] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07148
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 19/07148
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQF [N] C/ Société PASCALE CHANEL & [C] [H] Société. AB SERVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 16/00057 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/07148
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 19/07148
ARRET N° 589 [K] C/ Organisme [7] CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/07148 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HQBV JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07148
CA Montpellier, 17 déc. 2020, RG 19/07148
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMG5 dossier 19/07188 joint Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL
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