Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07151
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07151
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°486/2024 N° RG 19/07151 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGY4 M. [P] [N] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/07151
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 19/07151
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 19/07151 - N° Portalis DB22-W-B7D-PCWY DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07151
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07151
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166/24 N° RG 19/07151 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGY4 M. [FA] [KE] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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