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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07158

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07158

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°173/24 N° RG 19/07158 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGZS M. [F] [I] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f442e8553e0008164388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07158

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 19/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART et Me POZZI-PASQUIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SAMAMA-SAMUEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07158 N° Portalis 352J-W-B7D-CQDCR N° MINUTE : Assignation du : 12 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddacdb5f33015ad01f5fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07158

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/07158

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07158 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6414163f32697e04f5c111bd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07158

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/07158

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07158 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMHR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21a7c549ea05a7cd2ccc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07158

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/07158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/191 Rôle N° RG 19/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGK3 Société NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR C/ SAS VNV Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e06f5a747ca9d45f18b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1