Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07161
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07161
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°492/2024 N° RG 19/07161 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG2A M. [B] [L] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07161
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07161
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°176/24 N° RG 19/07161 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG2A M. [J] [OS] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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