Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 19/07165
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 19/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/07165 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD4D Grosse à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Marion MOINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07165
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 19/07165
1 2ème Chambre ARRÊT N°646 N° RG 19/07165 N° Portalis DBVL-V-B7D-QG2I (2) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [H] SELAS ALLIANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07165
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/07165
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGLW Décision déférée à la cour :
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