Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07171
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07171
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 19/07171 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG2W M. [Y] [C] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07171
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07171
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182/24 N° RG 19/07171 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG2W M. [TJ] [IA] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/07171
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 19/07171
ARRET N° [M] C/ [O] GAEC SOUPLY MS/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07171
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07171
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07171 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUR4 [F] C/ Société BOCCARD Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS ' LIP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2019 RG : 17/01804 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07171
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 19/07171
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07171 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/07171
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 19/07171
ARRET N° [H] C/ [P] Société GAEC SOUPLY MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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