Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07173
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07173
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°494/2024 N° RG 19/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG23 Mme [E] [M] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07173
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07173
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°183/24 N° RG 19/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG23 Mme [DJ] [ES] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/07173
TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 19/07173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/07173 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD4N N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Avril 2024 Affaire : M. [C] [B] C/ S.C.P. [F] [J] - [D] [P], Me [F] [J], S.E.L.A.R.L. [E] N°SIRET : 34
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07173
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07173
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07173 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7U3I Décision d
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