Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07179
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07179
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°498/2024 N° RG 19/07179 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG3I M. [T] [O] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07179
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07179
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°189/24 N° RG 19/07179 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG3I M. [DT] [VA] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07179
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 19/07179
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/07179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGPG Ordonnance n° 2022/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07179
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 19/07179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07179 - N° Portalis 35L7-V-B7D-[Localité 9] Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles