Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07180
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07180
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°190/24 N° RG 19/07180 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG3J M. [KM] [IP] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/07180
CA Amiens, 6 févr. 2023, RG 19/07180
ARRET N° 148 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 19/07180 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HQDP - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07180
CA Lyon, 2 déc. 2022, RG 19/07180
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07180 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUSS Société ALLIANCE MJ C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 16/014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07180
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 19/07180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 201
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