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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/07194

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07194 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPJGF N° MINUTE : 9 Requête du : 30 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bfde0ebe408da948ec
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07194

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 19/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées par LS aux parties et au Docteur [D] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07194 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPJGF N° MINUTE : Requête du : 30 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9114868318089f112b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07194

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07194

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204/24 N° RG 19/07194 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG5E M. [TL] [FN] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f447e8553e00081643c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1