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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/07199

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 19/07199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 19/07199 - N° Portalis DBYS-W-B7B-KL7Z Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc688962745b78e48c61
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07199

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07199

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209/24 N° RG 19/07199 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG5Z M. [PZ] [KX] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f448e8553e00081643d0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07199

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 19/07199

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07199 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43c0fe25450008314880

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1