Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07203
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07203
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213/24 N° RG 19/07203 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG6D M. [SU] [DY] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07203
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 19/07203
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07203 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUH [J] C/ SARL MEWA COMMERCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2019 RG : F 18/00241 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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