Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07207
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07207
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217/24 N° RG 19/07207 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG6Q M. [PN] [RJ] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07207
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 19/07207
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07207 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07207
CA Paris, 16 juin 2023, RG 19/07207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Juin 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07207
CA Lyon, 2 déc. 2022, RG 19/07207
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07207 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUX Société KILOUTOU C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 13/03760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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