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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07237

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 19/07237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N°2023/83 Rôle N° RG 19/07237 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTW [U] [J] C/ [S] [H] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VINCENT-HAURET-

    Lire la décision → Vérifier la source 645c86819925b3d0f8f8f1ba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07237

    CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 19/07237

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07237 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OML3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 septembre 2019 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 64019ed3546e3305deed5f0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1