Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07261
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/07261
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°518 N° RG 19/07261 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHEM M. [X] [M] C/ S.A. AXIMA CONCEPT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07261
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/07261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Septembre 2022 (n°2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07261
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 19/07261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGWS SAS PRIMARK FRANCE C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Fran
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07261
CA Paris, 3 juin 2020, RG 19/07261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 03 JUIN 2020 RECOURS EN ANNULATION (n° 21 /2020, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles