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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_lyon n° 19/07263
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 19/07263
N° RG 19/07263 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUZP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 juin 2019 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 15/04577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07263
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 19/07263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRISSAUD, Me CASSEL, Me BALLOUARD, Me PARMENTIER et Me DEPOIX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HILTZER HUTTEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07263 N° Portalis 352J-W-B7D-CQDSD N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07263
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 19/07263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N°2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07263 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGWW [E] [C] C/ SASU SYMAG Copie exécutoire délivrée le : 02 JUIN 2022 à : Me Sébastien MOLINES, a
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