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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07281

    CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/07281

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07281 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU2Z [J] C/ Société COGERIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : F 15/03819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccd792a57405de3316c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07281

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 19/07281

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07281 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHBU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e152d61f8005d4f3e010

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1