Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07300
CA Rennes, 11 janv. 2023, RG 19/07300
5ème Chambre ARRÊT N°-13 N° RG 19/07300 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHJR SA SURAVENIR * C/ Mme [I] [J] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07300
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 19/07300
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07300 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU4X [U] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2019 RG : 15/00254
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07300
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 19/07300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 N° 2022/ 283 N° RG 19/07300 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZF SASU FLAT LEASE GROUP C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07300
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07300
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGL Décision déférée à la Cour : Jug
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