Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 19/07301
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 19/07301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/07301 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEHG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Décembre 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Phil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/07301
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 19/07301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07301 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPJY3 N° MINUTE : 9 Requête du : 28 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07301
CA Paris, 24 mai 2023, RG 19/07301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGN Décision déférée à la Cour : Jugem
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