Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 19/07426
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 19/07426
N° RG 19/07426 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVGK Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 septembre 2019 RG : 2017j984 ch n° [H] S.A.R.L. FITLEANESS Société [G] [V] [A] [Y] C/ SAS FITNESSEA DEVELOPPEMENT SAS FITNESSEA GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07426
CA Lyon, 4 oct. 2022, RG 19/07426
N° RG 19/07426 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVGK décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2017j984 du 25 septembre 2019 [W] S.A.R.L. FITLEANESS Société TIRMANT [K] EURL LEANZZA C/ SAS FITNESSEA DEVELOPPEMENT SAS FITNESSEA GROUP COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07426
CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/07426
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07426 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH6E Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07426
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 19/07426
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07426 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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