Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 19/07433
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 19/07433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [10] à Maître [X] [U] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07433 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKLK N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2018 JUGEMENT
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07433
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 19/07433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07433 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPKLK N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07433
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 19/07433
N° RG 19/07433 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVGY Décision du Tribunal de Commerce deBourg-en-Bresse au fonddu 19 juillet 2019 RG : 18/004020 [J] C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07433
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 19/07433
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°543 N° RG 19/07433 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH7N SA ATLANTIQUE HABITATIONS C/ M. [H] [C] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles