Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/07448
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 19/07448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07448 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMYU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07448
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07448
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°16 N° RG 19/07448 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIBJ M. [I] [W] C/ SARL POYDIS (ENSEIGNE SYSTEME U) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07448
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 19/07448
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/07448 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVIO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ [U] SELARL ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Octobre 2019 RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07448
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2019, RG 19/07448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/07448 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEHHS Ordonnance no 2019/M185 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P... X... Représentant : Me Avichaï FENNECH, avocat au barreau de TOULON AppelantM. Q... J... Représentant : Me Sandra JUSTON
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