Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/07453
TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 19/07453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/07453 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M57U 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [T] épouse [K] C/ [D] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [U] [T] épouse [K] [D] [K] par LRAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07453
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 19/07453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07453 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMY6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07453
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 19/07453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07453 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIGX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jui
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