Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 19/07459
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 19/07459
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 19/07459 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RM7U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07459
CA Rennes, 15 févr. 2023, RG 19/07459
5ème Chambre ARRÊT N°-60 N° RG 19/07459 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QICU M. [E] [D] C/ AMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE Infirme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07459
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 19/07459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 jui
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