Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/07460
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 19/07460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 19/07460 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VBXJ N° Minute : 24/121 AFFAIRE [P], [B], [E] [Y] C/ [A], [D], [F] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07460
CA Paris, 27 mai 2022, RG 19/07460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07460 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07460
CA Montpellier, 1 déc. 2020, RG 19/07460
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07460 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZL Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 juin 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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